Règlement d'Ordre Intérieure (ROI).

Règlement d’ordre intérieur (ROI) de la
Fédération Belge de Paramoteur ASBL (FBPM)

Tire I : Des membres

Article 1

Ce ROI est applicable à tous les membres de la FBPM, qu’ils soient membres effectifs ou adhérents. Tout membre ne respectant ce ROI pourra faire l’objet d’éventuelles sanctions.

Article 2

La FBPM s’efforcera d’offrir la meilleure police d’assurance possible pour la pratique du paramoteur. La fédération permet également à ses membres de s’assurer auprès d’une compagnie de leur choix en Responsabilité Civile (RC) et Individuelle Accidents (IA). Tout candidat membre doit présenter au Conseil d’Administration (CA) la preuve d’une assurance valide. Tout pilote non couvert en RC et IA perd d’office son statut de membre FBPM.

Article 3

La responsabilité de la FBPM et de son CA ne peut être engagée du fait de la pratique du paramoteur par ses membres.

Article 4

Les membres respecteront toujours les législations et réglementations liées à la pratique du paramoteur. Ils se conformeront en outre aux consignes données par les gestionnaires de terrains pour paramoteur (zones interdites, approches, altitudes, etc.).

Article 5

La sécurité doit être la première préoccupation de tout paramotoriste. Chaque pilote s’engage à adapter ses actions aux conditions particulières du terrain et aux conditions et prévisions météorologiques. Pilotes et passagers porteront toujours un casque de protection pendant le vol.

Article 6

La pratique du paramoteur sous influence (alcool, drogues, médicaments ou autres produits altérant les capacités physiques et/ou intellectuelles) est formellement interdite.

Article 7

Chaque membre s’efforcera de respecter l’environnement, de ne pas polluer les sites utilisés (hydrocarbures, déchets, etc…) et évitera de perturber tant les humains que les animaux sauvages ou domestiques.

Article 8

Tout membre faisant l’objet d’une plainte ou d’une procédure disciplinaire pourra faire valoir ses arguments devant le CA, conformément aux statuts en vigueur.

Article 9

Ce règlement interne est transmis à chaque membre lors de sa première inscription et est consultable en permanence sur le site de la fédération. www.federationparamoteur.be.

Toute modification sera portée à la connaissance de l’ensemble des membres par courriel et via le site de la FBPM.

 

TITRE II : Des administrateurs.

Les articles suivants sont un condensé des droits et obligations auquels sont soumis les membres deu conseil d'administration de la Fédération Belge de Paramoteur ASBL.

Article 10

Seuls les administrateurs présents ont le droit de voter. En cas d’égalité du nombre de voix, la voix du président de séance est prépondérante.

Tout membre du conseil d’administration absent sans justification à 3 réunions, consécutives ou non, peut être suspendu de son mandat par le conseil d’administration, et ceci jusqu’à la tenue de la plus proche assemblée générale qui statuera sur son sort.

Article 11

Durant leur mandat, les administrateurs ne peuvent en aucun cas ni sous quelque forme que ce soit porter préjudice à la réputation, à l’image ou aux intérêts de la FBPM, que ce soit à titre privé ou pour compte de toute société, organisation ou personne morale.

Article 12

Les administrateurs participeront au maximum à toutes les activités organisées ou soutenues par la FBPM. Un planning sera établi afin qu’au moins l’un d’entre eux soit présent à tout moment sur le site où se déroule une manifestation fédérale.

Article 13

Tous les débats et documents de travail du conseil d’administration, sous quelque forme que ce soit, à l’exception des documents officiels destinés aux membres de l’ASBL, sont strictement confidentiels et ne peuvent être diffusés, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soient vers des tierces personnes, même si ces dernières sont membres de la FBPM.

Au cours des débats, chaque administrateur s’exprime soit en français, soit en néerlandais, sans qu’aucune traduction systématique ne puisse être exigée par quiconque.

Article 14

Les informations et documents à caractère privé concernant les membres, sous quelque forme que ce soit, ne peuvent être utilisés que par les administrateurs dûment mandatés à cette fin par le conseil d’administration. Ce sont les secrétaire, président de l’ASBL ou leurs remplaçants qui se chargent de toutes les communications.

En aucun cas la liste des membres ne pourra être utilisée à des fins privées, commerciales ou autres que celles autorisées par le Conseil d'Administration.

Article 15

Tout détournement de données ou documents à caractère privé ou non des membres de l’ASBL par un administrateur sera sanctionné par la suspension immédiate de l’administrateur et la proposition de sa destitution lors de la plus proche assemblée générale.

Article 16

Tout manquement à ce règlement d’ordre intérieur pourra être sanctionné par la suspension du mandat de l’administrateur concerné. Il pourra faire valoir ses droits devant ses pairs qui statueront à la majorité simple, la voix du président de séance étant prépondérante en cas d’égalité.

Cette suspension ne pourra être maintenue que jusqu’à la plus proche assemblée générale, seule compétente pour la destitution éventuelle d’un administrateur.